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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNERONS DE VACQUEYRAS
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Les Hauts Terroirs
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Hauts Terroirs
VIGNERONS DE VACQUEYRAS, PRODUCTEURS DE GIGONDAS Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
98726350
Date de dépôt :
01/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Les Hauts Terroirs

Déposée le 1 avril 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNERONS DE VACQUEYRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Hauts Terroirs »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNERONS DE VACQUEYRAS domicilié(e) dont le siège est à 84190 VACQUEYRAS, BP 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 255 979 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean TANHAM Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNERONS DE VACQUEYRAS a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE DE L'AN 2000 , DAME BEATRICE , DOMAINE LA FONTS DES ARBOUSIERS , SYMPHONIE DE L'AN 2000 , LA RIVIERE POURPRE , LES DENTELLES DE MISTRAL , RESERVE DU TROISIEME MILLENAIRE , Cuvée de la Justine


VIGNERONS DE VACQUEYRAS, PRODUCTEURS DE GIGONDAS Société coopérative agricole - dont le siège est à 84190 VACQUEYRAS, BP 1 - France - SIREN 783255979


Maître Jean TANHAM Avocat - France


Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285608 - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1999-09-28

Vins d'appellation d'origine contrôlée ou vins de pays.